Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 23/03/2022
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique
des modalités de mise à disposition du site et des services par _______________ et de définir les
conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site https://veterinaire-du-marcelly.fr/ est assurée par
Florian Mota Simao, domicilié 1840 route de marignier 74130 Ayse.
Numéro de téléphone est 0781566933
Adresse e-mail f.motasimao@arve-webdesign.com.
La personne est assujetie au RCS avec le numéro d’inscription Annecy A 890 516 370 et son numéro
de TVA intracommunautaire est le FR51890516370
L’hébergeur du site https://veterinaire-du-marcelly.fr/ est la société Hostinger, dont le siège social est
situé au HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, avec
le numéro de téléphone : _______________.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site https://veterinaire-du-marcelly.fr/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Site vitrine, prise d’informations pour les clients
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les
frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion
Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet
d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
1
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des
différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé,
toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation
expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2
et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui
reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site https://veterinaire-du-marcelly.fr/ sont réputées
fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, le site https://veterinaire-du-marcelly.fr/ ne peut être tenu
responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la
publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de
l’information contenue dans ce site.
Le site https://veterinaire-du-marcelly.fr/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui
pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à
l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et
insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces
liens, il sortira du site https://veterinaire-du-marcelly.fr/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages
web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur
contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement
sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de
l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://veterinaire-dumarcelly.fr/. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés
pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc
anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://veterinaire-dumarcelly.fr/.
2
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui
être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son
logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un
litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
CGU réalisées sur http://legalplace.fr/
3

Politique de confidentialité

Le site https://veterinaire-du-marcelly.fr/ est la propriété de Vétérinaire du Marcelly, qui est responsable du traitement de vos données personnelles.

Nous avons adopté la présente Politique de Confidentialité qui détermine la manière dont nous traitons les informations collectées par https://veterinaire-du-marcelly.fr/, qui précise également les raisons pour lesquelles nous devons collecter certaines données personnelles vous concernant. Par conséquent, vous devez lire cette politique de confidentialité avant d’utiliser le site https://veterinaire-du-marcelly.fr/.

Nous prenons soin de vos données personnelles et nous engageons à en garantir la confidentialité et la sécurité.

Informations personnelles que nous collectons :

Lorsque vous visitez le site https://veterinaire-du-marcelly.fr/, nous collectons automatiquement certaines informations sur votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur Web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies installés sur votre appareil. De plus, lorsque vous naviguez sur le site, nous recueillons des informations sur les pages Web individuelles ou les produits que vous consultez, les sites Web ou les termes de recherche qui vous ont référé au site et la manière dont vous interagissez avec le site. Nous appelons ces informations collectées automatiquement les « informations sur l’appareil ». De plus, nous pouvons collecter les données personnelles que vous nous fournissez (y compris, mais sans s’y limiter, le nom, le prénom, l’adresse, les informations de paiement, etc.) lors de l’inscription pour pouvoir remplir l’accord.

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Notre priorité absolue est la sécurité des données des clients et, à ce titre, nous ne pouvons traiter que des données utilisateur minimales, uniquement dans la mesure où cela est absolument nécessaire pour maintenir le site Web. Les informations collectées automatiquement ne sont utilisées que pour identifier les cas potentiels d’abus et établir des informations statistiques sur l’utilisation du site Web. Ces informations statistiques ne sont pas autrement agrégées de manière à identifier un utilisateur particulier du système.

Vous pouvez visiter le site Web sans nous dire qui vous êtes ni révéler aucune information, par laquelle quelqu’un pourrait vous identifier en tant qu’individu spécifique et identifiable. Si toutefois vous souhaitez utiliser certaines fonctionnalités du site, ou si vous souhaitez recevoir notre newsletter ou fournir d’autres informations en remplissant un formulaire, vous pouvez nous fournir des données personnelles telles que votre email, prénom, nom, ville de résidence, organisation, numéro de téléphone. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos données personnelles, mais vous ne pourrez peut-être pas profiter de certaines fonctionnalités du site Web. Par exemple, vous ne pourrez pas recevoir notre newsletter ou nous contacter directement depuis le site. Les utilisateurs qui ne sont pas certains des informations obligatoires sont invités à nous contacter via f.motasimao@arve-webdesign.com.

Tes droits:

Si vous êtes un résident européen, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Le droit d’être informé.
• Le droit d’accès.
• Le droit de rectification.
• Le droit à l’effacement.
• Le droit de limiter le traitement.
• Le droit à la portabilité des données.
• Le droit de s’opposer.
• Droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage.

Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter via les coordonnées ci-dessous.

De plus, si vous êtes un résident européen, nous notons que nous traitons vos informations afin de remplir les contrats que nous pourrions avoir avec vous (par exemple, si vous passez une commande via le Site), ou autrement pour poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes énumérés au dessus. De plus, veuillez noter que vos informations peuvent être transférées en dehors de l’Europe, y compris le Canada et les États-Unis.

Liens vers d’autres sites Web :

Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont ni détenus ni contrôlés par nous. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables de ces autres sites Web ou des pratiques de confidentialité de tiers. Nous vous encourageons à être vigilant lorsque vous quittez notre site Web et à lire les déclarations de confidentialité de chaque site Web susceptible de collecter des informations personnelles.

Sécurité des informations :

Nous sécurisons les informations que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous gardons des garanties administratives, techniques et physiques raisonnables pour nous protéger contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation de données personnelles non autorisés sous son contrôle et sa garde. Cependant, aucune transmission de données via Internet ou un réseau sans fil ne peut être garantie.

Divulgation légale :

Nous divulguerons toute information que nous recueillons, utilisons ou recevons si la loi l’exige ou l’autorise, par exemple pour nous conformer à une citation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire, et lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, protéger votre sécurité ou la sécurité d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement.

Contact information:

Si vous souhaitez nous contacter pour en savoir plus sur cette politique ou si vous souhaitez nous contacter pour toute question relative aux droits individuels et à vos informations personnelles, vous pouvez envoyer un e-mail à f.motasimao@arve-webdesign.com.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site veterinaire-du-marcelly.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Le site veterinaire-du-marcelly.fr est édité par la Florian Mota Simao, dont le siège social est situé 1840 route de marignier 74130 Ayse

Responsable de publication

Florian Mota Simao

Nous contacter

• Par email : f.motasimao@arve-webdesign.com

Hébergeur

Le site veterinaire-du-marcelly.fr est hébergé par Hostinger

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre